Les ayants droits cèdent au Festival sans aucune contrepartie le droit de reproduction des photos ou extraits du film pour la réalisation du teaser promotionnel du Festival et pour diffusion dans ses publications, lieux de promotion, site internet et sur les différents réseaux sociaux.
ARTICLE 12 – Gratuité et prise en charge
Le festival prend à sa charge l’hébergement, la restauration et si besoin les remontées mécaniques des invités (réalisateurs, producteurs ou protagonistes principaux), à hauteur d’un invité par film. Concernant les frais de déplacement, chaque cas sera étudié et des aides au transport pourront être octroyés par le comité d’organisation.
ARTICLE 13 – Représentation
Les réalisateurs ou protagonistes du film, s’engagent, dans le cadre prévu par le comité d’organisation, à présenter leurs films lors des projections publiques, à en assurer la présentation et clôturer la séance par leur présence lors du débat et lors de la proclamation du palmarès.
ARTICLE 14 – Programmation
Le jour et l’horaire des films sélectionnés en compétition et en hors compétition seront effectués suivant une grille de programmation établie par le comité d’organisation du Festival, sur la base des exigences d’organisation et de la disponibilité des différents intervenants des films sélectionnés.
ARTICLE 15 – Droits
La personne procédant à l’inscription du film auprès du Festival qu’il soit producteur, réalisateur, protagoniste, ou autre, garantit au Festival qu’il est titulaire de l’ensemble des droits permettant la diffusion dans le cadre du Festival et permettant également le respect des dispositions de l’article 11 des présentes.
Il garantit également au Festival de ne pas entamer d’actions à l’encontre du Festival par un tiers prétendant disposer de droits au sens du code de la propriété littéraire et des conséquences pécuniaires éventuelles des dites instances et actions.
ARTICLE 16 – Droits à l’image
Pendant le Festival, toutes les vidéos et images ont été prises avec les consentements et manifestations de volonté « tacite » des personnes présentes pendant l’évènement ou soirée organisée. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Toutes vidéos, messages et images électroniques sont susceptibles d’altération. Le comité d’organisation décline toute responsabilité si ces vidéos, photos, images ont été altérées, déformées ou falsifiées.
ARTICLE 17 – Engagement
L’inscription d’un ou plusieurs films implique l’acceptation pleine et entière de tous les articles et conditions établis par ce règlement.
